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Articles publiés en décembre 2013

C-28 : la prochaine arme anti-pourriels

• Mise en ligne le 9 décembre 2013

 

PourrielsL’envoi de courriels de masse, que ce soit en publicité ou pour la diffusion d’infolettres et de communiqués de presse, est devenu une pratique courante dans de nombreuses entreprises. Cette méthode de diffusion efficace a, cependant, été utilisée trop souvent de manière abusive ou malveillante, forçant ainsi le gouvernement à légiférer.

Alors que plusieurs se réjouissent du répit annoncé pour leurs boîtes courriel, l’introduction prochaine au Canada du projet de loi C-28, visant l’élimination des pourriels, pourrait bien compliquer le travail de certains. D’autant plus que les sanctions prévues pourraient s’élever jusqu’à 1 million $ pour les individus et 10 millions $ pour les entreprises!

Dès l’entrée en vigueur de la loi, toute communication électronique devra s’y conformer. Un pourriel, ou spam, est dans ce cas-ci défini comme un message électronique (courriel, texto, appel, etc.) non sollicité ayant une connotation publicitaire.

C’est simple? Pas vraiment. La ligne est mince (et floue!) entre les « bons » et les « mauvais » messages. Afin de vous aider à naviguer dans ces nouveaux paramètres, nous avons préparé pour vous un petit guide pour vous aider à continuer de communiquer en toute légalité!

Tout message reçu d’une personne inconnue sera considéré comme spam

Avant l’entrée en vigueur de la loi, assurez-vous de respecter les critères ci-dessous pour que vos envois ne soient pas considérés comme des pourriels.

– L’émetteur du message devra être clairement identifié et facile à rejoindre afin de permettre au destinataire de demander d’être retiré de la liste d’envoi.

– Il devra également être clairement indiqué la raison pour laquelle votre destinataire reçoit votre message et figure sur votre liste.

Exemple : Vous recevez ce message à la suite d’un achat effectué sur la boutique en ligne de votrenomdedomaine.com

– Dans le cas de communications envoyées automatiquement et régulièrement (infolettres, promotions, etc.), il doit être simple et rapide de se désinscrire. Une personne en faisant la demande devra être exclue dans un délai de 10 jours, et ce, de façon définitive, sauf dans le cas d’une acceptation explicite de sa part.

Une acceptation explicite requiert une action, comme une case à cocher à la fin d’un formulaire (si celle-ci est précochée, il s’agit d’une acceptation tacite et non explicite)

– Une personne qui pose une question sur le site web de votre entreprise, qui achète un produit chez vous ou qui pose des actes qui impliquent une possibilité de relation d’affaires accepte tacitement de recevoir vos envois. Cependant, ce type d’acceptation a une durée limitée à six mois pour une personne ayant demandé des renseignements ou deux ans pour une personne ayant eu une réelle relation commerciale avec votre entreprise.

– Une personne dont les coordonnées personnelles sont disponibles sur internet consent implicitement à recevoir des messages électroniques attribuables à ses fonctions.

– Il faudra, en tout temps et sur demande, être en mesure de fournir les renseignements suivants :

○    Les noms figurant sur la liste d’envoi

○    Les raisons pour lesquelles ils y figurent

○    À quel moment (date et heure) ces personnes ont consenti implicitement ou explicitement à y être inscrites (même si les adresses proviennent de cartes d’affaires recueillies lors d’une soirée, par exemple).

Zones grises

Où trace-t-on la ligne, maintenant, de ce qui constitue un message attribuable aux fonctions? Zone franche est une agence de relations publiques. L’exercice de nos fonctions exige souvent l’utilisation du téléphone et les coordonnées de tous nos conseillers sont accessibles sur internet. Cela donnerait-il le droit à une compagnie de télécommunication de nous envoyer ses messages publicitaires?

Et qu’en sera-t-il des médias sociaux? LinkedIn se trouve au milieu d’une zone grise. Toutes les communications qui y sont partagées seront-elles présumées d’intérêt professionnel? Ça reste à voir.

Encore bien des choses restent à déterminer et beaucoup d’éléments pourraient changer puisque la loi n’est, à l’heure actuelle, ni finale ni en vigueur. Mieux vaut, cependant, commencer à s’y préparer dès maintenant.

par Justine Plourde

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